CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent à la vente d’« Activité́(s) » / « Prestation(s) » sportives et de loisirs par « Kite School-Leucate » enseigne de la société WATER & CO SARL, dont le siège social est situé́ 15, rue du Four, 66200 Elne, immatriculée au RCS de Perpignan 901 341 339, e-mail : hello@kiteschool-leucate.com, site internet : www.kiteschool-leucate.com, au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Client(s) / « Stagiaire(s) » / Participant(s) ».
 

Les Prestations vendues par Kite School-Leucate sont dispensées et encadrées par un « Moniteur » titulaire d’un diplôme d’Etat, exerçant sous le statut de travailleur indépendant.
 

L’achat d’une Prestation auprès de Kite School-Leucate implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
 

1- NATURE DE LA PRESTATION
Kite School-Leucate agit en qualité́ d’intermédiaire transparent entre le Moniteur et le Client. Il assure la promotion et la revente de Prestations, et encaisse les paiements au nom et pour le compte du Moniteur.
Le Moniteur assure la prestation d’enseignement et d’entrainement en kitesurf et activités assimilées.

 

2 - INSCRIPTION – PAIEMENT – RÉTRACTATION
L’inscription se fait auprès des gérants de Kite School-Leucate.

 

La réservation est confirmée après le règlement des arrhes et de son accusé réception par Kite School-Leucate. Si les arrhes ne sont pas payés sous 24h, le créneau est remis en vente.
 

Le solde est payé sur place au moment de la Prestation par carte bancaire, espèces, chèque bancaire à l'ordre de WATER AND CO SARL, ou chèque ANCV.
 

Les bons cadeaux sont payés en intégralité à la commande. Leur validité est de 4 ans. Le bénéficiaire prend contact avec Kite School-Leucate afin de définir une date de réalisation en fonction des disponibilités des deux parties.
 

Le Client est informé que conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, il ne dispose pas d’un droit de rétractation.
 

3 - PRIX
Le prix est fixé par Kite School-Leucate. Il correspond aux honoraires du Moniteur et aux frais de fonctionnement de Kite School-Leucate.  

 

Kite School-Leucate se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s'engage cependant à facturer les prestations vendues aux prix indiqués lors de l'inscription.
 

Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives.
 

Toute réclamation éventuelle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de Kite School-Leucate au plus tard un mois après la survenance de son origine.
 

4 - ANNULATION - MODIFICATION
Les activités nautiques sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques et de terrain, ainsi qu’aux capacités techniques et à la condition physique des stagiaires.

 

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, le Moniteur peut modifier ou annuler l’Activité, à tout moment en amont, au début ou pendant sa réalisation.
 

En cas d'annulation de l'Activité par Kite School-Leucate :
a) en amont de la Prestation : une nouvelle date est proposée au Client qu'il est libre d'accepter ou non. Le cas échéant Kite School-Leucate remboursera les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
b) pendant la Prestation : dans le cas où l'Activité ne peut être réalisée dans son intégralité, le prix de celle-ci sera réduit proportionnellement à la durée effective par rapport à celle initialement prévue.

 

En cas d'annulation de l'Activité du fait du Client :
a) au-delà de quatorze (14) jours avant le début de la Prestation : les arrhes sont intégralement restitués, sauf sommes déjà engagées ou avancées.
b) à moins de quatorze (14) jours : les arrhes sont dû au titre de frais d'annulation.
Toute demande de modification envoyée à moins de quatorze (14) jours avant le début de la prestation, est considérée comme une annulation du fait du client et entraîne l’application des frais d’annulation prévus ci-dessus.

 

5 - RÈGLES DE PRUDENCE
Une extrême prudence est recommandée au cours des Activités sportives et de loisirs vendues afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement normal de la séance non seulement pour le Client mais aussi pour l’ensemble du groupe. Chaque Stagiaire doit se conformer aux règles propres à l'exercice d'une activité sportive en groupe et en plein air. Le Moniteur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucun remboursement ne sera du à ce titre.

 

6 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Age minimum : 12 ans 
Poids minimum : 35 kilos
Tout Participant doit savoir nager au moins 50 mètres et être à l’aise en milieu aquatique.
Le Stagiaire atteste avoir une bonne condition physique et s'engage à prévenir le Moniteur des problèmes physiques en cours ou récents susceptibles d’avoir une incidence sur le bon déroulement du cours.
Pour les mineurs, une autorisation parentale est obligatoire.

 

7 - LICENCES ET ASSURANCES
Le Moniteur bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle valable en France et dans le monde entier.
Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Stagiaire pour les dommages qu’il se causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur de force majeur.
Il revient au Stagiaire de s’assurer en responsabilité́ civile individuelle pour la pratique du kitesurf encadrée en école. À défaut d’un justificatif écrit et explicite le Moniteur est en droit d'exiger la souscription d'une assurance auprès de la FFVL. Cette couverture n'est pas comprise dans le tarif des prestations vendues.

 

8.1 – DÉROULEMENT DES COURS DE KITESURF
Le rendez-vous est fixé la veille pour le lendemain, en fonction des conditions météorologiques.
Chaque séance dure environ 4 heures pour un cours incluant 3 élèves. En fonction du nombre d’élèves, le temps peut être minoré ou majoré pour tenir compte du temps de mise en place.
Sont compris dans le temps de la séance : l’accueil, la prise de licence, l’habillage et le déshabillage du Stagiaire, la préparation et le rangement du matériel, ainsi que le déplacement sur le site de pratique. La séance comprend la réunion préparatoire, le temps de pratique et le débriefing.

 

8.2 – DÉROULEMENT DES COURS DE WING-FOIL Le rendez-vous est fixé la veille pour le lendemain, en fonction des conditions météorologiques. Chaque séance dure environ 2 heures 30 pour un cours incluant 3 élèves. En fonction du nombre d’élèves, le temps peut être minoré ou majoré pour tenir compte du temps de mise en place. Sont compris dans le temps de la séance : l’accueil, la prise de licence, l’habillage et le déshabillage du Stagiaire, la préparation et le rangement du matériel, ainsi que le déplacement sur le site de pratique. La séance comprend la réunion préparatoire, le temps de pratique et le débriefing.
 

9 - LOCATION
Dans le cas spécifique des Prestations de location, le Client certifie ne présenter aucune contre-indication à la pratique du sport dont il loue le matériel. Il certifie avoir les capacités techniques pour utiliser le matériel loué et assume les responsabilités induites par ce sport.
Pendant la durée de la location, le Client est responsable du matériel loué dont il a la garde (art.1383 et 1384 du Code Civil) en ce qui concerne les vols et les dégâts matériels ou corporels occasionnés à lui-même ou à autrui lors de l’utilisation du matériel loué. Il dégage Kite School-Leucate de toute responsabilité. En cas de torts causés à des tiers, le Client devra en faire la déclaration à son assureur.
Un retard dans le retour de matériel engendrera un surplus de facturation correspondant à la durée du retard.
En cas de vol partiel ou total du matériel, de dégâts ou de dégradations, le Client sera redevable envers Kite School-Leucate du montant de la facture de remplacement du matériel si non réparable, ou de sa facture de remise en état le cas échéant, selon l’expertise de Kite School-Leucate.

Le dépôt d'une pièce d'identité valable et une caution par Carte Bancaire uniquement sont un près-requis à la mise à disposition du matériel.
 

10 - MATÉRIEL
Lors des cours, le matériel personnel peut être utilisé par le Stagiaire après accord du Moniteur. Il est alors sous l’entière responsabilité de son propriétaire en cas de perte ou de casse.
En cas d’utilisation du matériel de Kite School-Leucate, le Stagiaire s’engage à en prendre soin et à l’utiliser en respectant les consignes du Moniteur.
Il pourra être demandé une participation aux frais de réparation ou de remplacement en cas de perte ou de casse si le non-respect des consignes en est à l’origine.

 

11 - DROIT À L’IMAGE
Sauf indication contraire de sa part, le Client et les parents du Client mineur autorisent Kite School-Leucate à utiliser sans limitation, y compris à des fins promotionnelles et commerciales, les images prises à l’occasion de la prestation réalisée.
Kite School-Leucate s’interdit expressément d’utiliser ces images et/ou interviews dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation contraire aux bonnes mœurs.

 

12 - RÉGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
À défaut de résolution amiable, toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social de la société WATER AND CO SARL.

 

13 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Kite School-Leucate collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin et la bonne exécution des activités. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé à l’usage exclusif de Kite School-Leucate et de ses Moniteurs, et ne seront communiquées à aucun tiers. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
L'utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer son droit à la limitation du traitement de ses données ou poser toute autre question, par mail à l'adresse : hello@kiteschool-leucate.com. Si, après avoir contacté KiteSchool-Leucate, l'utilisateur estime que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut consulter le site cnil.fr ou lui adresser une réclamation.